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Déclaration d'échange de services calendrier


Septembre 2019, octobre 2019 14 novembre 2019, novembre 2019 12 décembre 2019.
Les déclarants pourront également signaler une échange de service de façon regroupée ou site de rencontre de la martinique en plusieurs envois.
En effet le prestataire doit réaliser le paiement de la tva, sachant que celui-ci est soumis à cette obligation déclarative avec un numéro de tva.Voir les notions essentielles sur la déclaration déchanges de services.Vérifier la franchise de TVA En cas de franchise de base à la tva : Les entreprises et donc les opérations disposant dune franchise en base de tva doivent faire le dépôt dun DES exclusivement sur papier.Mois de Référence, dates de dépôt, décembre 2017 Janvier 2018, février 2018, mars 2018 Avril 2018, mai 2018, juin 2018 Juillet 2018, août 2018 12 Septembre 2018, septembre 2018 Octobre 2018 13 Novembre 2018, novembre 2018 12 Décembre 2018, décembre 2018 Voir les notions essentielles.Voici les infos à inscrire sur la déclaration européenne de service : Numéro didentification Adresse raison social et titre Numéro de tva intracommunautaire Le document déterminant de façon exhaustive est mis à la disposition des entreprises via le portail de ladministration.Calendrier de transmission des DEB DES (échanges commerciaux dans lUE) Année 2018.Décembre 2019, nous vous rappelons : Les entreprises françaises fournissant des services à des sociétés établies dans d'autres Etats membres de l'UE doivent déclarer leurs prestations.Affirmé depuis janvier 2010, la déclaration européenne de service appelée aussi déclaration déchange de services est un processus déclaratif à la charge des entreprises touchant la tva intracommunautaire.
Adressez-vous au service des impôts des entreprises territorialement compétents.
Mais, également la déclaration intracommunautaire fournie doit informer ladministration sur les informations concernant les deux parties, prestataire et client.
Accès au service en ligne de déclaration européenne de services Quand déclarer?DEB DES : Calendrier du dépôt des déclarations 2018 Étiqueté avec : calendrier, dEB, dES intrastat.Vous pouvez aussi utiliser : Seuls les entrepreneurs individuels et les sociétés bénéficiant du régime de la franchise en base de la TVA peuvent déposer auprès de l'administration des douanes une déclaration européenne de services (DES) sur support papier.Il faut notamment mentionner lensemble des échanges et mode dexécution de la prestation.Toute entreprise fournissant des services intracommunautaires à lexception des services suivants : services des agences de voyage ; services se rattachant à un immeuble ; prestations de transport de passagers ; prestations consistant à donner accès à des manifestations culturelles, artistiques, sportives, éducatives, scientifiques, de divertissement ou similaires, telles.Décembre 2018, janvier 2019, février 2019 Mars 2019, avril 2019, mai 2019 Juin 2019, juillet 2019, août 2019 12 septembre 2019.La douane publie le calendrier du dépôt des Déclarations dEchanges de Biens entre Etats membres de lUnion européenne (DEB) et des déclarations européennes de services (DES).Il faudra toutefois faire une différence entre ces sociétés, selon quelles bénéficient dune franchise de tva ou non.A la manière dune déclaration DEB, la DES doit être déclarer chaque mois dès le premier euro afin de rendre le document de la déclaration européenne de service disponible aux contrôleurs au cours du mois ou la taxe est exigible.Les éléments présents dans un DES La déclaration européenne de service est établie afin doctroyer à ladministration des douanes la traçabilité des échanges et prestations intracommunautaires, une déclaration déchange de service ou DES doit disposer dun certain nombre dinformation.Nous vous invitons à consulter la documentation disponible sur Bulletin officiel des Impôts (BOI) 3 A-1-10 n 4 du Taxe sur la valeur ajoutée.En cas de franchise particulière : Linverse est également vrai à lencontre dautres entreprises notamment des assujettis, hors franchise de base, qui doivent alors établir un DES en ligne via le portail de ladministration.Attention appelée : lassistance technique est du ressort de la douane (dgddi tandis que l assistance réglementaire (nature des prestations concernées, règles de territorialité applicables aux prestations de services, notion détablissement stable, d'assujetti) relève de la compétence de la direction générale des finances publiques (DGFiP).Vous souhaitez obtenir une précision réglementaire sur la DES?




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